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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 18 octobre 2011 à 9h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Vous avez centré vos réponses sur le risque encouru par la banque du fait des mécanismes de refinancement, mais vous avez très peu évoqué l'analyse du risque lié à la situation financière de l'emprunteur. Est-ce à dire qu'un prêt fait à une collectivité est sans risque car les collectivités sont obligées de rembourser cette dépense obligatoire et que si elles ne le font pas il peut y avoir inscription et mandatement d'office ? Si le raisonnement est celui-là, le risque est de considérer qu'une collectivité peut augmenter ses impôts à l'infini pour rembourser ses emprunts. N'y a-t-il pas eu une sous-évaluation manifeste, par les banques, de l'attention qu'elles devaient porter à la capacité de remboursement des collectivités ?

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