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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Monsieur Richard, pondérer un ratio via une indexation sur le franc suisse revient, de fait, à s'endetter dans cette devise tout en restant dans la légalité, puisque la charte Gissler l'interdit.

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