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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Je plaide depuis longtemps en faveur d'enveloppes régionales ou d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, assurant une vraie fongibilité, et qui permettent aux agences régionales de santé d'intervenir. J'appelle également de mes voeux des observatoires régionaux de la santé. Nous en avons un qui fonctionne très bien dans les Pays de la Loire. Il n'empêche que de multiples structures dédiées se mettent en place ; l'assurance maladie elle-même n'est guère pressée de communiquer les données de santé, alors que ce serait là le moyen de faire l'économie de nombre de ces structures nouvelles. M. Christian Babusiaux s'efforce depuis des années d'essayer d'améliorer la transmission de ces données, mais les barrières entre territoires ne sont pas près de s'effacer. La proposition de la Cour des comptes d'instituer un délégué interministériel chargé de coordonner tous les acteurs est intéressante. Néanmoins, confier ce soin à la direction générale de la santé, dont nous venons d'auditionner le directeur, semble délicat, alors que ses liens avec les autres directions du ministère sont déjà complexes.

J'ai cité à plusieurs reprises un exemple que je juge très significatif. Les représentants de Groupama nous ont confié, lors de leur audition, qu'ils avaient acquis un rétinographe mobile afin de pouvoir effectuer des fonds d'oeil chez les personnes hypertendues ou diabétiques dans les Ardennes. Ce dispositif intéressant se heurte cependant à une difficulté : comment identifier ces personnes dans une commune donnée, sachant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés refuse de communiquer les données en sa possession ? Les barrières entre structures semblent parfois des frontières infranchissables…

N'hésitez donc pas à nous communiquer vos propositions – officielles ou officieuses !

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