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Intervention de Jean-Luc Harousseau

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de sant :

Voilà d'excellentes questions.

La Haute Autorité de santé a travaillé sur l'affection de longue durée n° 12, à savoir l'hypertension artérielle sévère, en 2007. Pour nous, la question posée était de savoir si l'hypertension artérielle sévère devait être considérée comme une affection de longue durée ou comme un facteur de risque. C'est donc le problème général de la prise en charge des affections de longue durée qui se trouvait posé : sortir une maladie de la liste des affections de longue durée au motif qu'elle est un facteur de risque impliquait, à notre sens, de trouver une solution de remplacement au soutien apporté dans le cadre de l'affection de longue durée. La stratégie prônée par la Haute Autorité de santé, qui reste d'actualité, consistait donc à conduire une réflexion sur la prise en charge de ces maladies chroniques. La Haute Autorité de santé a réitéré clairement cette position dans un courrier adressé au ministre de la santé peu avant ma prise de fonctions. Le ministre a pris la décision de retirer l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée, au motif qu'elle n'était pas une maladie, mais un facteur de risque. Sans être spécialiste en ce domaine, j'estime, quant à moi, qu'il s'agit bien d'une maladie. Une requête a d'ailleurs été déposée devant le Conseil d'État par le collectif inter-associatif sur la santé. Elle se fonde sur l'inégalité de traitement entre les patients déjà inscrits en affection de longue durée n° 12, qui sont pris en charge à 100 %, et ceux pour qui le diagnostic est plus récent, qui ne le seront pas. La position de la Haute Autorité de santé est claire : cette maladie ne devait pas être retirée de la liste des affections de longue durée sans avoir pris de nouvelles dispositions. Nous travaillons d'ailleurs sur une solution globale de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée, qui serait centrée sur le parcours de soins et sur l'évaluation médicale et médico-économique d'un parcours de soins optimal.

J'en viens au dépistage à la naissance. Nous avons travaillé en 2007 sur une stratégie de dépistage de la trisomie 21. Plus récemment, le collège de la Haute Autorité de santé a adopté des recommandations sur l'extension du dépistage néonatal à plusieurs erreurs innées du métabolisme par une technique de spectrométrie de masse.

Quant à la médecine prédictive, je vous répondrai en tant que cancérologue. Les progrès faits dans la compréhension du mécanisme des cancers permettent parfois de mettre en oeuvre des thérapeutiques ciblées, c'est-à-dire dirigées spécifiquement vers une anomalie biologique correspondant généralement à une modification génétique acquise. Certains médicaments constituent des révolutions thérapeutiques. Le traitement de la leucémie myéloïde chronique qui agit spécifiquement sur le produit d'un changement génétique dans la cellule leucémique en est un exemple.

Dans certains cancers, on a ciblé des patients ayant des modifications de certains récepteurs. Il existe des traitements qui agissent spécifiquement sur ces récepteurs de croissance tumorale et permettent de les bloquer. Ils sont très efficaces, mais uniquement dans ces cas de modification des récepteurs. C'est le cas du médicament contre le cancer du colon. Il faut donc limiter le traitement aux patients qui peuvent en bénéficier, ce qui présente un double intérêt : être efficace en l'espèce et ne pas appliquer le traitement, qui coûte très cher, lorsqu'il est inutile. Cela implique évidemment de faire des tests biologiques. Nous aurons sans doute à l'avenir d'autres exemples de cette stratégie de médecine ciblée. Nous n'en sommes pas encore au traitement personnalisé, mais nous pouvons désormais individualiser ceux des patients pour lesquels un test biologique va permettre de prescrire le traitement adapté.

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