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Intervention de Michel Grall

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Grall :

Effectivement, la Cour des comptes a donné une fourchette allant d'un à dix milliards d'euros de dépenses, en fonction de ce que l'on considère comme relevant ou non de la prévention. Certains crédits sont « fléchés » : le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de l'assurance maladie permettent une certaine traçabilité. Mais pour le reste, il devient difficile, en raison de leur imbrication, de distinguer parmi les crédits pour apprécier la part consacrée à la prévention. Et comme vous l'avez fait remarquer, on ne saurait morceler l'acte du médecin généraliste.

Nous pouvons néanmoins agir sur des actions transversales qui sont moins fléchées, mais qui renvoient, au niveau régional, à certaines thématiques, comme la lutte contre les accidents vasculaires cérébraux. Sans avoir besoin d'isoler des financements spécifiques, qui sont liés pour les uns à la prévention, pour les autres à l'hospitalisation ou au médicosocial, on s'assure ainsi d'une approche beaucoup plus transversale.

Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 précitée reposait sur trois piliers principaux : l'expertise par le Haut conseil de la santé publique ; la démocratie sanitaire, avec la création de la Conférence nationale de santé ; enfin, la coordination des actions par le Comité national de santé publique. Je pense que nous devons nous appuyer davantage sur l'évaluation du Haut conseil de la santé publique et, surtout, nous préoccuper de la pertinence, notamment médico-économique, des actions de prévention menées.

Quant au dernier point : la définition de priorités de santé publique pour notre pays, cent objectifs ne constituent pas des priorités en tant que telles. Il faut sans doute les regrouper par thèmes et en faire de réelles priorités. À mon sens, un nombre trop important de priorités peut annihiler la notion même de priorité.

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