Intervention de Dominique Libault

Il est vrai qu'il faut parfois brusquer la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, mais c'est le rôle de l'État. Il est tout aussi vrai qu'il faut être attentif dans la transmission des données à savoir, vérifier leur nature et leurs destinataires. Nous avons eu le même débat à propos de la transmission de données à des laboratoires pour des études post-autorisation de mise sur le marché. Dans le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Gouvernement et le législateur ont jugé prudent de créer un groupement d'intérêt économique pour examiner la recevabilité des demandes et leur pertinence scientifique. Il reste que nous sommes favorables à des échanges entre les bases de données de l'assurance maladie et celles des complémentaires santé – dans les deux sens, d'ailleurs. Le projet Monaco devrait permettre d'aplanir nombre de difficultés.