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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sant :

Je le répète : selon moi, la gouvernance de la politique de santé publique doit revenir à l'État, au niveau interministériel, et le ministère de la santé doit en être le pilote. Je souscris donc à la proposition de la Cour des comptes.

Le partage des rôles est aujourd'hui simple : la direction de la sécurité sociale n'est pas compétente pour définir les priorités de santé publique ; il revient à la direction générale de la santé. En revanche, s'agissant du pilotage de la sécurité sociale, on ne peut à la fois regretter que le système privilégie le curatif au détriment du préventif et refuser toute intervention de notre part. C'est pourquoi nous devons réfléchir, sur les sujets qui relèvent de notre compétence, et proposer des initiatives comme le mode de rémunération des professionnels de santé libéraux ou la manière d'inciter à des actes de prévention. En général, les professionnels de santé libéraux indiquent qu'ils souhaiteraient faire davantage de prévention, mais relèvent qu'ils ne sont pas rémunérés pour cette prestation ou ne disposent pas d'assez de temps pour cela.

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