Intervention de Dominique Libault
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sant :
Si. Il existe deux manières de mesurer et d'évaluer. D'abord, à travers les systèmes de l'assurance maladie – pour résumer, le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie. Ce système est fiable, et il peut être opposé aux professionnels de santé. C'est sur cette base qu'a été construit le premier contrat de performance, le contrat d'amélioration des pratiques individuelles.
