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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Comment concevez-vous la répartition des tâches entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ? Vous contrôlez l'utilisation du Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaires ; une convention a instauré une rémunération à la performance, en fonction d'indicateurs relatifs, notamment, au dépistage et à la vaccination. Êtes-vous intervenu pour définir ceux-ci ou la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en a-t-elle discuté directement avec les professionnels ?

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