Intervention de Dominique Libault
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sant :
Une des solutions, c'est de les décloisonner afin de mener des actions transversales. Or nous ne disposons pas de ligne budgétaire pour cela ; les budgets des caisses de sécurité sociale sont liés aux conventions d'objectifs et de gestion. C'est pourquoi je préconise, depuis plusieurs années, l'institution d'un « fonds de performance » qui nous procurerait un petit budget pour organiser des actions transversales de toute nature entre les caisses. Je remercie d'ailleurs l'Assemblée nationale d'avoir adopté une telle mesure dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2012. C'est une des clés de l'amélioration de nos politiques publiques, notamment en matière de prévention.
