Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés :
Nombre de votants 71
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 52
Contre 0
L'article 11, modifié, est adopté à l'unanimité.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11.
