Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 26, amendement 450
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement reconduit pour une période de cinq ans les plafonds de la taxe destinée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Cette formation poursuit un objectif de réduction des accidents de la route et des accidents du travail. Elle est affectée à cet effet à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport.
(L'amendement n° 450 , accepté par la commission, est adopté.)
