Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, souvenez-vous, le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux, que les paradis fiscaux et le secret bancaire c'était fini. Évidemment, c'était une farce puisque, depuis, rien n'a vraiment changé. Les promesses du G20 de Pittsburgh sont loin.

Les multinationales sont implantées dans les paradis fiscaux, notamment les entreprises du secteur financier. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société Générale disposent de 361 entités offshore, ce qui représente 15 % des filiales de ces groupes. Nous pourrions ajouter Air France ou Renault. Savez-vous, madame la ministre, que Renault fait payer certains de ses salariés par une société suisse, alors qu'ils n'exercent pas leur activité salariée en Suisse et n'y sont pas domiciliés ? On est bien là en plein contournement fiscal et social.

Notre amendement propose de lutter contre l'exil fiscal en interdisant aux établissements de crédit d'exercer des activités dans les paradis fiscaux, sauf évidemment à communiquer toutes les informations utiles pour les services français.

J'aimerais pointer les projecteurs de l'hémicycle sur les turpitudes gouvernementales. Au mois d'octobre dernier, le Gouvernement nous a fait voter ici même onze conventions d'échange d'informations en matière fiscale avec des paradis fiscaux comme le Belize. Le rapporteur lui-même déclara qu'il serait très difficile de contrôler les informations qui nous seraient fournies par ces paradis fiscaux. Autant dire que nous ne croyons même pas à l'utilité de ces contacts, tant il est vrai qu'on ne peut pas admettre que l'idée d'un accord entre des États voyous et l'État français puisse déboucher sur quelque chose.

Aussi, madame la ministre, nous vous proposons une mesure qui moralise la situation.