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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 149 .

J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 10, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 149 .

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