Intervention de Valérie Pecresse

Je me trouve également dans une situation inconfortable, car je crois que le mode de calcul choisi par Yves Vandewalle est le bon : la logique de zonage actuelle appliquée à la taxe sur les bureaux ne correspond absolument pas à l'attractivité des communes en termes de transports en commun ou de desserte. Elle pénalise donc celles qui, n'ayant pas la chance de disposer d'un réseau de transport en commun ou étant particulièrement éloignées de la capitale, doivent trouver des ressources propres pour attirer les entreprises. Dès lors, les taxer de la même façon que des communes beaucoup mieux loties est totalement injuste.

J'ajoute que les bases locatives constituent un élément beaucoup plus objectif, puisque, si elles sont élevées, c'est que le territoire est attractif, et inversement. Cette nouvelle assiette nous permettrait donc de rééquilibrer les atouts et les handicaps des différents territoires. Néanmoins, comme Gilles Carrez, je pense que nous devons être raisonnables. Il nous faut tout d'abord réviser entièrement les bases locatives – et vous disposerez bientôt du rapport sur le sujet – pour corriger des biais historiques, mesurer l'impact financier de la mesure, afin de fixer les nouveaux taux, et étudier les transferts de charges qu'elle risque de provoquer.

Pour toutes ces raisons, je crois que nous devons nous en remettre à l'étude d'impact qui a été confiée au préfet de la région Île-De-France. En tout état de cause, nous allons dans la direction proposée par M. Vandewalle.