Intervention de Jean-Pierre Brard

Mon amendement n° 265 s'intéresse au travail précaire. Nous proposons une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en emploi précaire. Est-il normal que dans notre pays 5 millions de salariés travaillent sous contrat précaire, des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, du travail à temps partiel subi ou des stages peu ou pas rémunérés ?

Pour Mme Parisot, la vie, la santé, l'amour sont précaires. Cela est certainement vrai pour la vie et la santé ; pour l'amour, on peut avoir une autre appréciation ; mais nous maintenons que le travail, lui, ne doit pas être soumis à cette logique contestable de la précarité que développe Mme Parisot. Il n'y a pas de fatalité. Les salariés de notre pays exigent de pouvoir s'inscrire durablement dans un emploi et la proposition que nous formulons aujourd'hui, nous la reprenons dans le programme du Front de gauche « L'humain d'abord », qui est un pendant tout à fait utile au discours de propagande d'hier soir. Nous sommes dans la pré-pratique, pas dans le platonique !

Le présent projet de loi de finances rectificative nous offre la possibilité de faire une proposition concrète. Nous proposons de majorer l'impôt sur les sociétés dans trois cas : les entreprises d'au moins 250 salariés qui ont recours à plus de 5 % de salariés en travail précaire, les entreprises d'au moins cinquante salariés qui ont recours à plus de 10 % de salariés en travail précaire et les entreprises d'au moins vingt salariés qui ont recours à 20 % de salariés en travail précaire.

Avec cette simple mesure, nous rendrions service à beaucoup de salariés et, du point de vue de la morale du travail et du moral tout court de nos compatriotes, ce serait un point d'appui très important dans cette période marquée par l'angoisse.