Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite apporter un élément de clarification. S'agissant des allocataires du RMI, les conseils généraux sont entièrement libres de se porter volontaires ou non pour l'expérimentation et de choisir la partie du territoire sur laquelle ils souhaitent que celle-ci soit menée. Nous avions pensé, en rédigeant le projet de loi, qu'il pouvait être judicieux que, lorsqu'un département déclenche l'expérimentation pour les allocataires du RMI, l'État suive automatiquement pour l'API. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ne voyez pas malice dans cet amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

S'agissant des titulaires de l'allocation parent isolé, pour que le dispositif puisse fonctionner, il faut une adéquation entre l'action du conseil général et celle de la CAF et de l'État. Dans un territoire où cette adéquation n'existerait pas – le conseil général estimant, par exemple, que l'expérimentation concernant les allocataires du RMI représente trop de travail pour que l'on y ajoute celle portant sur les titulaires de l'API –, les deux dispositifs doivent pouvoir être dissociés.