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Intervention de Jean-Marie Mantz

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine :

L'article auquel vous faites allusion est une recommandation à l'adresse des médecins, pas une obligation.

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