Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Hesse

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Catherine Hesse, inspectrice générale des affaires sociales :

Je vais vous faire une révélation brutale : les travailleurs sociaux ne sont pas formés à l'application de la loi mais à celle de leur éthique, qui structure leur pensée et leur mode de fonctionnement. Cela doit changer. L'organisation d'une conférence de consensus, au sein de laquelle la justice aurait toute sa place, serait un électrochoc qui permettrait aux travailleurs sociaux de changer d'éthique et d'intégrer la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Le rapport Colombani préconisait déjà la mise en place d'une conférence de consensus. Il faut engager un grand débat national pour que tous intègrent ces nouveaux concepts, y compris celui de responsabilité. L'ASE a changé d'optique lors de la parution du rapport Bianco-Lamy.

Je le répète, seule une conférence de consensus permettrait de faire évoluer ce dispositif complexe, qui engage plusieurs niveaux de responsabilité et suspend l'avenir de l'enfant à la décision d'une seule personne.

En matière d'organisation des services, on ne peut comparer les départements importants, qui gèrent cinquante adoptions par an, et ceux qui ne traitent que deux cas par an. Certaines fonctions pourraient être mutualisées entre plusieurs départements. La préparation des adoptants et des enfants ne doit pas être confiée à un service qui a de nombreuses missions, et tous les départements ne peuvent être dotés d'un service réduit de l'adoption.

Il faut une volonté politique et administrative forte pour rendre toute sa place au service chargé de l'adoption. Lorsque je travaillais dans un conseil général, je demandais tous les trois mois la liste des enfants de moins de deux ans dont s'occupait notre service. Nous sommes ainsi passés de deux applications de l'article 350 à quatre.

S'investir est la seule façon de faire bouger les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion