Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Je souscris aux propos de ma collègue Patricia Adam. Notre vision commune des problèmes s'explique certainement par l'important travail que nous avons accompli ensemble sur la protection de l'enfance.

Lorsque nous avons examiné la dernière loi relative à l'adoption, en 2005, j'ai déposé un amendement qui a modifié l'article 350 en supprimant l'exception à la mise en oeuvre de la procédure d'abandon résultant de la grande détresse des parents, qui interdisait à certains enfants de devenir pupille de l'État. En effet, nous savons bien que les parents dits « en grande détresse » sont dans l'incapacité de prendre en charge un enfant. J'espérais que cela permettrait ainsi l'adoption d'un certain nombre d'enfants. Quelle est, selon vous, la proportion des enfants ayant bénéficié de cette modification législative ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion