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Intervention de Catherine Hesse

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Catherine Hesse, inspectrice générale des affaires sociales :

Cette circulaire enjoint aux juges d'examiner les demandes de déclaration judiciaire d'abandon dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la requête auprès du parquet.

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