Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 322
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement : c'est un dispositif anti-abus, qui empêche qu'un contribuable puisse bénéficier d'un avantage fiscal double, dans le cadre de schémas locatifs.
Néanmoins, je suis très sensible à l'argument de M. le rapporteur général : je propose donc tout de même à l'Assemblée de voter cet amendement mais, s'il le faut, la rédaction pourra être améliorée au cours de la navette.
M. de Courson a vu juste, et un tel dispositif anti-abus me paraît très utile.
