Intervention de Valérie Pecresse

Néanmoins, pour deux raisons, le Gouvernement ne peut pas donner un avis favorable à cet amendement.

La première raison, dirimante, est liée au coût de la proposition : nous ne pouvons pas nous permettre de perdre 61 millions d'euros.

La seconde, c'est que notre impôt sur le revenu touche très peu de foyers fiscaux : 16 millions de foyers effectivement imposés sur 36 millions. Or j'entends dire de manière récurrente dans cette enceinte que l'assiette de l'impôt sur le revenu n'est pas assez large. Là, il s'agit de foyers qui y entreront à un taux très faible : 5,5 %.

Quant à la décote, c'est un mécanisme d'une complexité redoutable, totalement illisible pour les Français qui en bénéficient. Je ne vois pas l'intérêt de perdre 61 millions d'euros pour augmenter de 9 euros seulement le gain pour le contribuable. L'impôt qu'il va effectivement payer sera l'impôt dont il est redevable, moins 439 euros, desquels on soustrait l'impôt dû divisé par deux.

Si vous relevez le montant de la décote à 448 euros, en l'augmentant de 9 euros, c'est tout le calcul qui est à recommencer, et personne n'y comprend rien ! Le plus simple, c'est d'avoir un montant de décote fixe. Dans la mesure où ni les dépenses sociales ni les allocations logement ne sont indexées, il est préférable de maintenir la décote à 439 euros et de ne pas la relever à 448 euros. La formule est tellement compliquée que personne ne peut s'y retrouver.

Je ne crois pas que pour 9 euros par foyer concerné, cela vaille la peine de perdre 61 millions.