Intervention de Camille de Rocca Serra

Je suis prêt à retirer cet amendement d'appel. Mais je ne comprends pas pourquoi, en Allemagne, les mêmes produits sont éligibles à la TVA.

Je comprends bien, monsieur le rapporteur général, que nous n'avons pas expertisé le bilan fiscal du passage à la TVA. Mais nous devons défendre nos entreprises, qui sont des PME en train de se structurer et qui garantissent la qualité des prothèses, alors que les producteurs low cost y introduisent des composants qui peuvent être dangereux pour la santé publique. Si nous allons vers une harmonisation fiscale européenne pour des entreprises qui sont aussi en concurrence sur le marché communautaire, si nous visons la convergence avec l'Allemagne, je veux bien retirer cet amendement, au bénéfice d'une évaluation et d'une réflexion qui permettront d'apporter une réponse à toute une filière.