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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 276 58 367

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Nous avons vraiment tout fait, sur les bancs de droite ou de gauche, pour soutenir le livre. Rappelons à cet égard que l'instauration d'un prix unique du livre fut une extraordinaire mesure qui a permis de sauver nos réseaux de libraires indépendants et la qualité de notre production éditoriale.

Cette politique du livre est notre fierté. Bien sûr, quand il faut se mobiliser pour les libraires, nous le faisons, et face au défi par excellence qu'est pour l'édition le livre numérique, nous allons à Bruxelles pour nous battre. En effet, que peut le Parlement national lorsqu'une réglementation contraire est adoptée au niveau européen ? Il faut que l'État se batte, que le Gouvernement et le Président de la République aillent à Bruxelles pour convaincre et obtenir – du moins l'espérons-nous – que le livre numérique bénéficie du taux réduit.

Voyons l'exemple de nos enfants : ils nous montrent que l'avenir du livre réside dans le livre numérique. Faire passer la TVA sur le livre numérique au taux réduit, c'est donc un véritable investissement à l'heure où – je le dis devant Jean-Michel Fourgous, qui est le spécialiste de cette question – l'avenir de la filière se joue. On ne peut donc pas dire que le Gouvernement et le Parlement ne se battent pas pour le livre. Nous nous battons tous les jours pour que l'édition soit florissante, pour que nos enfants lisent, et c'est un combat que nous menons tous, sur tous les bancs. Je ne peux pas laisser dire que nous y renoncerions.

Cela dit, comme l'ont relevé à juste titre Hervé Gaymard, Marc Le Fur et Gilles Carrez, la question de l'écoulement du stock et du réétiquetage des livres crée une vraie difficulté. Je suis moins gênée par la problématique du prix unique évoquée par Patrick Bloche : les éditeurs peuvent très bien changer le prix des livres, et les libraires répercuteront ces changements de prix. Le vrai problème, c'est le réétiquetage du stock.

Nous avons donc confié au conseiller d'État Pierre-François Racine la mission d'examiner cette question avec l'ensemble du réseau des libraires. Il rendra ses conclusions à Frédéric Mitterrand et à moi-même dans les prochains jours, et nous suivrons ses recommandations. S'il s'agit de prévoir, en raison des fêtes de Noël et de la difficulté qu'il y a à réétiqueter le stock, un délai supplémentaire avant l'entrée en vigueur de la mesure, eh bien, je le dis devant la représentation nationale, nous le ferons. En tout cas, je proposerai au Parlement, peut-être en deuxième lecture, peut-être au Sénat, l'adoption d'un amendement qui inscrira dans la loi le fruit de la concertation de Pierre-François Racine avec les libraires.

Pour l'instant, je vous demande de ne pas compromettre la cohérence du dispositif voulu par le Gouvernement. La catégorie des biens culturels forme un tout indivisible, soumis au taux réduit de 7 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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