Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Je confirme que cette disposition, selon laquelle tout allocataire du RMI qui perdrait son emploi serait aussitôt rétabli dans ses droits, figure dans la loi de 2006 relative au retour à l'emploi.
Fort de ce rappel, je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, j'en demanderais le rejet, pour éviter une redite par rapport à la législation actuelle.
