Intervention de Soraya Hamrioui

Nous avons demandé à ce qu'elle soit évaluée, pour savoir si elle est suffisante et juste. L'AMF a saisi la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de cette question le 16 mai dernier.

Une collectivité peut toujours, si sa situation est très dégradée, se lancer dans un contentieux, mais c'est une option par défaut.

Plus généralement, nous défendons le libre choix des collectivités. Elles doivent avoir la maîtrise de leur endettement, et de leur mode de financement, ce qui suppose une pluralité d'acteurs bancaires et un accès au marché obligataire. Il faut qu'elles puissent recevoir des offres diversifiées, ce qu'elles n'avaient pas, puisque les banques qui trustaient le secteur du financement aux collectivités locales ne proposaient que des produits structurés. Nous nous réjouissons donc de la création de l'entité Caisse des dépôts-Banque postale car nous espérons qu'elle améliorera la transparence du marché et servira de modèle aux autres. C'est aussi pourquoi nous proposons une agence de financement qui contribuera à une diversification de l'offre, qui est d'autant plus nécessaire que le crédit bancaire risque de s'assécher, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur l'investissement des collectivités.