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Intervention de Dominique Gaubert

Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France, AMF :

Les grandes collectivités, dont le personnel devrait être compétent, ont aussi des emprunts structurés, voire toxiques. La taille de la collectivité n'est pas un critère suffisant.

Les associations d'élus doivent être très soucieuses de l'information en amont, pour pouvoir distinguer le vrai du faux. Quand et comment déclencher l'alerte ? Et qui doit s'en charger ? La direction générale des collectivités locales et le ministère du Budget ne manquent pas de compétences. Pourtant, ils ne nous ont pas mis en garde. Une association d'élus peut-elle le faire à la place de l'État ?

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