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Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, président délégué de l'Association des communautés de France, AdCF :

Je vais vous répondre brièvement, car mes voisins n'ont pas été mandatés pour répondre à cette question précise.

Ce n'est pas un hasard si la question ne s'est pas posée avant, Monsieur le rapporteur. Il faut y voir une conséquence des derniers montages, caractérisés par leur complexité et leur opacité, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. L'enjeu réside dans la sécurisation des modes de financement des collectivités territoriales dont les investissements répondent, par définition, à une logique de long terme et doivent être à l'abri de la volatilité des marchés – ce qui n'interdit pas le recours à des taux variables, éventuellement « capés ». Le Crédit local de France donnait satisfaction mais il s'est aligné sur la concurrence, dont les règles ne correspondent pas forcément à nos besoins.

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