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Intervention de Franck Riester

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et État a, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Jamais, dans notre pays, il n'y a eu autant de revenus pour la création, qu'elle soit cinématographique ou musicale, en matière numérique, et ce grâce à la loi HADOPI, au débat qu'il y a eu autour de cette loi et aux recommandations pédagogiques adressées à nos concitoyens pour qu'ils téléchargent plutôt sur des plates-formes légales.

Monsieur le rapporteur général, monsieur Goulard, puisque nous sommes tous attachés à la bonne gestion de l'argent public, le but du CNM est, notamment, de rationaliser l'organisation de la filière. Avec le CNM, il est prévu de fusionner les organismes d'intérêt général qui, aujourd'hui, déjà, distribuent des aides à la profession. Il y aurait davantage de contrôles, de surveillance, de cohérence de la politique publique en matière de création dans la musique, dans un secteur ultra-sinistré qui connaît tous les jours des pertes d'emplois À la clé, il y a la pérennité de l'exception culturelle dans notre pays.

Le but, aujourd'hui, n'est pas de créer le CNM et d'engager les crédits afférents. Si la mission de préfiguration conclut à la nécessité de créer le CNM tel que le souhaite le Président de la République, nous aurons l'occasion, monsieur le rapporteur général, de définir quelles sont les sources de financement, non pas nouvelles, mais réaffectées à partir des budgets culturels – c'est ce que dit la mission.

Il s'agit aujourd'hui de donner à cette mission de préfiguration les moyens d'étudier la pertinence du CNM, et de voir comment mettre en oeuvre tous les financements nécessaires – et existants – pour réorganiser la filière comme nous le souhaitons en recherchant une rationalisation, une meilleure organisation et une meilleure cohérence de la politique culturelle en matière musicale.

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