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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte actuel prévoit un rapport de 1 à 2. C'est beaucoup trop ! Je me suis amusé à faire le calcul en prenant le taux mini en zone urbaine et le taux maxi en zone rurale : nous serions alors dans un rapport de 1 à 1,5 au lieu de 1 à 5. Cela signifierait une dépéréquation.

Seriez-vous d'accord sur un resserrement fort de la fourchette – dont nous pouvons discuter l'ampleur – et sur l'inscription dans la loi du rapport de 1 à 5 entre zones ?

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