Intervention de Gilles Carrez

Ces dernières années, le montant de la réserve de précaution était de l'ordre de 6,5 milliards d'euros, ce qui représente 5 % des dépenses hors titre 2 et 0,5 % des dépenses de personnel. En fin d'année, il restait, en 2008, 2009 et 2010, entre 100 et 200 millions d'euros. L'expérience montre donc que la marge de manoeuvre dont on dispose n'est pas de 6 milliards d'euros ; certains programmes sont gelés, alors qu'ils fonctionnent en guichet et que l'on sait parfaitement qu'il faudra les dégeler.

En conséquence, le montant de la réserve a été porté à 7,6 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2012. Néanmoins, la totalité de cette somme n'a pas vocation à être annulée. Elle doit servir d'abord à des redéploiements. Elle s'est révélée très utile ces dernières années car elle a permis de respecter des normes particulièrement strictes de croissance de la dépense de l'État : zéro volume pour la totalité de la dépense, y compris les intérêts de la dette et les pensions, dont on ne maîtrise pas la dynamique ; et zéro valeur pour tout ce qui n'est pas intérêts de la dette et pensions. En 2011, pour la première fois depuis 1945 si l'on en croit le ministre, nous terminerons l'année avec une dépense en diminution en valeur.

Au mois de juin prochain, on devrait disposer, grâce à la réserve de précaution, d'une marge de manoeuvre que j'estime à 3 ou 4 milliards d'euros ; c'est toutefois à la condition que l'on ait pris certaines décisions difficiles, sinon l'essentiel de cette somme devra être redéployée au second semestre. La réserve de précaution ne peut pas être mise sur le même pied que les deux trains de mesure décidés le 24 août et le 7 novembre ; elle offrira cependant une marge de manoeuvre au gouvernement qui sera en place en juin prochain.

Par ailleurs, je rappelle qu'un point de croissance représente de 5 à 7 milliards d'euros de recettes.