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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 29 novembre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Mes chers collègues, nous sommes saisis d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 915,8 millions en crédits de paiement.

Il peut paraître surprenant que ce projet de décret nous soit présenté alors qu'un collectif est en cours de discussion. Néanmoins, ce dernier n'a vocation à être promulgué qu'en toute fin d'année ; or certaines ouvertures de crédits ne peuvent attendre, notamment celles liées aux dépenses de personnel, qui doivent être disponibles avant la liquidation de la paye de décembre.

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