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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Est-ce responsable, pour un Gouvernement, de minorer comme vous le faites le poids du reste à charge pour les assurés et de nier l'augmentation croissante des refus de soins pour des motifs économiques ?

Où est la responsabilité de vos politiques économiques, dont dépend en grande partie le financement de la sécurité sociale ? Je rappelle quelques chiffres : le budget de l'emploi pour 2012 est en baisse de 12 %, le nombre de contrats aidés passera de 520 000 à 390 000 : en ces temps de crise du marché de l'emploi, les demandeurs d'emploi vivent de véritables drames.

Vous maintenez les allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires de manière indistincte ; pourtant, ils enferment les travailleurs dans la précarité. Vous maintenez l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires, en dépit d'avis réitérés de la Cour des comptes comme de Bercy.

En un an, votre bilan est terrible : le chômage a augmenté de 4,9 % ; si on y ajoute les chômeurs des catégories B et C, on atteint un taux annuel de progression de 5,2 %. Et ces chiffres ne valent que pour la métropole !

Toutes les mesures que vous avez votées, et que vous vous apprêtez à confirmer, pèseront, sachons-le bien, à 86 % sur les ménages et les revenus du travail, mais vous exonérez bien évidemment de toute charge supplémentaire les plus hauts revenus.

La réalité, c'est que ce PLFSS n'est ni responsable, ni solidaire, ni juste ; il est de plus insincère. Je vous rappelle simplement les débats que nous avions eus avec Mme Pécresse, en première lecture, sur l'insincérité de la prévision de croissance du PIB : 1,75 %, malgré toutes les prévisions déjà officielles, en France et en Europe, qui annonçaient que la croissance ne dépasserait pas 1 %. La réalité est terrible : nous allons débattre à nouveau d'un budget qui estime maintenant la croissance à 1 %, quand l'OCDE et quelques autres annoncent déjà – malheureusement pour notre pays et nos concitoyens – une croissance réduite à 0,3 %.

Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais, pour toutes ces raisons, nous voterons bien évidemment la motion présentée par notre collègue Catherine Lemorton.

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