Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 7
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Sans méconnaître l'intérêt de cet amendement et du suivant, la commission des finances ne les a pas adoptés, suivant en cela une jurisprudence que j'ai évoquée mardi dernier. Le texte étant en effet complexe, la commission a décidé de n'examiner que les amendements qui avaient une relation directe avec ce texte. Or ces amendements relèvent plutôt d'un autre texte qui, je l'espère, sera examiné ultérieurement, et ne concernent pas directement l'article 7.
