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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Un tel dispositif de lissage est de droit commun, il suffit de l'appliquer.

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