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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'amendement a pour objet d'étendre à l'ensemble des artistes le dispositif de lissage des revenus applicables aux écrivains, notamment en cas de perception de revenus exceptionnels liés à l'obtention d'un prix.

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