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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il s'agit d'une mesure générale d'économie et non pas, contrairement à ce que l'UMP avait envisagé à la suite de Dominique Tian, d'une mesure relevant de la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Elle pénalisera tous les salariés malades, les fraudeurs ne représentant qu'une infime proportion d'entre eux.

Les salariés des TPE et des PME seront une nouvelle fois particulièrement pénalisés, puisqu'ils sont généralement moins couverts que les autres par des accords collectifs.

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