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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 16 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

La période récente a vu le développement d'émissions obligataires, en particulier pour les grandes collectivités. D'autres, de taille plus modeste, s'interrogent aujourd'hui. L'agence a-t-elle vocation à remplacer ce type d'émissions ?

En second lieu, le contrôle par un établissement public de la société anonyme que vous vous proposez de créer garantira-t-il une bonne gouvernance ? Les collectivités représentées au sein de l'établissement public ne risquent-elles pas d'influer sur l'octroi des prêts et sur leurs conditions ?

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