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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 novembre 2011 à 18h00
Certificats d'obtention végétale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

…mais ce n'est pas avec ce texte qu'ils le seront.

C'est pourquoi nous allons bien sûr voter la motion de rejet préalable. Mais nous continuerons à insister sur les avantages des semences de ferme et sur les inquiétudes qu'expriment à leur sujet les agriculteurs et que l'adoption de ce texte ne lèvera pas. Nous espérons toutefois que ces dispositions seront discutées et nos amendements acceptés. Malheureusement, on nous a annoncé la couleur dès la première réunion de la commission : ce serait bien d'émettre un vote conforme à celui du Sénat pour aller le plus vite possible. Certes, nous avons quelque peu différé le vote en commission dans la mesure où nous avons pu avoir un débat, qui a été très intéressant, et auditionner les principaux acteurs du monde agricole. Aujourd'hui, nous sommes ici pour défendre les territoires ruraux, les paysans et les semences de ferme. C'est pourquoi, je le redis, nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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