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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

il est clair que l'État ne pourra pas mutualiser les dettes de 5 000 communes. Face à des collectivités en difficulté, on fait nécessairement du cas par cas. C'est du moins la logique qui est à l'oeuvre dans l'État depuis vingt ans. Mais, évidemment, rien n'est définitif.

Monsieur le rapporteur, la médiation est n'est pas une autorité qui s'autosaisit, et mon rôle n'est pas de démarcher les maires en leur expliquant que je suis performant. Je ne travaille que dans le cadre d'une mission qui m'est confiée. Si, demain, on me demande de traiter les dossiers globalement, par exemple en rédigeant un rapport, je le ferai, mais il m'est actuellement impossible de convoquer des banquiers pour traiter d'un seul coup une grande quantité de dossiers.

Enfin, on peut toujours imaginer des cours de change à 0,1. Actuellement, les variations systémiques font vaciller nos certitudes. J'ai rappelé que, jadis, nul n'avait de doute sur la valeur d'AIG ou de la dette souveraine italienne. Il arrive que l'évolution de certains paramètres oblige à adopter une autre logique. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas à un modeste médiateur de déclencher des plans nationaux ou mondiaux, dont les conséquences seraient très importantes.

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