Intervention de éric Gissler

En matière de jurisprudence, chacun a tendance à retenir les décisions, arrêts ou jugements qui l'arrangent plutôt que ceux qui lui déplaisent. Il faut donc être prudent. Au sujet des emprunts, j'écouterais plus volontiers le TGI de Nanterre qu'un tribunal de Karlsruhe. La Cour européenne de justice a été saisie d'une question préjudicielle pour savoir si, quand on propose un emprunt structuré à un particulier, le dossier doit comprendre des stress scenarii, et à quel niveau. Le défaut de conseil ne peut s'apprécier qu'au cas par cas, collectivité par collectivité. Rappelons-nous que les spécialistes, quand il y en avait au sein des collectivités territoriales ou des hôpitaux, étaient généralement très favorables aux produits structurés. Je le répète : il ne faut pas regarder la situation de 2005 ou 2007 à la lumière des informations dont nous disposons aujourd'hui. À l'époque, il y avait un consensus de marché, qui présentait ces produits comme acceptables et en jugeait les risques mesurés. J'ai eu à connaître le cas d'une structure qui a pris les plus mauvaises décisions sur les conseils d'un banquier, qu'elle avait recruté. Peut-être cherchait-il à justifier sa rémunération particulièrement élevée, par rapport à la grille indiciaire de la fonction publique… On ne peut pas édicter de règle générale en matière de conseil, mais je n'ai pas d'état d'âme quand je dis à une banque qu'il n'était pas normal de vendre un produit à risque à une collectivité de moins de 10 000 habitants.