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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Avant l'été, la cour de Karlsruhe a condamné une banque pour défaut de conseil et parce qu'elle avait réalisé des marges cachées. Ces griefs pourraient-ils être imputés à des banques dans les dossiers que vous avez examinés ?

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