Intervention de éric Gissler

Monsieur Derosier, si j'ai signalé le soutien spécifique de l'ARF et de l'ADF, c'est simplement parce que l'AMF est signataire de la charte, qui a donc été approuvée par toutes les associations de représentants des collectivités locales.

Deuxièmement, je suis moins choqué par la structure des produits, qui était fort simple, que par les contrats cadres qu'on a remis aux élus. Ceux-ci devaient se pré-positionner sur une quinzaine de produits différents, présentés de manière très peu claire, alors qu'un seul les concernait. On les promenait dans la grande surface des produits existants, où ils devaient se positionner sur le taux, le change, la pente, la courbe et l'Euribor. Entre autres subtilités, si les produits de pente et de change ont la même structure mathématique, les seconds sont cent fois plus nocifs. L'écart de pente fait varier le taux de quelques points, et l'écart de change de 100 %. Une même équation a, ou non, des effets démultipliés. Enfin, sur les vingt-cinq pages remises aux clients, seules trois étaient utiles. L'excès d'information tuant l'information, ils pouvaient se noyer dans l'excès de données.

Troisièmement, bien que je ne dispose pas d'une vision complète des services de l'État, je considère qu'on n'a rien à leur reprocher, compte tenu de la capacité des fonctionnaires concernés et des questions qui se posaient. En 2009, rédigeant mon rapport, j'ai demandé à la direction générale des finances publiques combien d'élus avaient interrogé leur TPG sur la nature des produits, quitte à ce que celui-ci s'adresse éventuellement à l'administration centrale. On n'a trouvé que cinq courriers de ce type.

Monsieur Plagnol, je vous remercie d'avoir rappelé l'utilité de la charte et de la médiation. Il est exact que celle-ci est plus souvent saisie par les collectivités locales que par les banques, bien que certaines y aient recours, par exemple pour des raisons psychologiques, quand il devient presque impossible à des interlocuteurs de se parler. Quelques dossiers de ce type ont abouti. Je termine par une précision : dire qu'un risque n'est pas chiffrable signifie non qu'il est incommensurable, mais qu'il est impossible de le calculer, puisque nul ne sait comment se comporteront le yen ou le franc suisse pendant les trente prochaines années. On ne sait pas si la barrière sera franchie ni si les collectivités locales feront défaut ni si la renégociation sera possible. Et le niveau de risque qui a été envisagé amplifie considérablement le risque réel.