Intervention de Henri Plagnol

J'aimerais livrer un témoignage, une observation et deux questions. Je témoigne d'abord que la médiation est utile, tout comme la charte qui porte votre nom, monsieur Gissler, notamment quand on se trouve à la tête d'une commune dont la dette est composée à 90 % de produits structurés. En outre, la charte garantit la transparence au sein du conseil municipal, car elle aide chacun à comprendre les risques et la nécessité d'en sortir.

J'observe aussi que les décisions que nous prendrons pour l'avenir doivent ménager le temps, très long, de la restructuration. Quand on porte des emprunts pour trente ou quarante ans, il faut les sécuriser de manière très progressive, en achetant du temps. Il serait catastrophique d'interdire brutalement aux collectivités locales tous les produits qui n'ont pas de taux fixe, ne sont pas "capés" ou n'entrent pas dans la charte.

Cela dit, la médiation est frustrante. Elle reste très prudente, même si vous êtes aux côtés des collectivités locales. Il n'y a pas d'autosaisine. De même que certaines collectivités ne veulent pas y entrer, des banques mutualistes comme le Crédit agricole ou la Caisse d'épargne font la sourde oreille, la nouvelle équipe de Dexia ayant consenti certains efforts, devant l'ampleur du désastre. Mais que fera-t-on quand il n'y a pas d'autres solutions que de ponctionner le contribuable local, auquel on a toujours caché ces transactions, ou d'infliger à des banques des pertes abyssales, dont la Caisse des dépôts elle-même ne peut mesurer l'étendue ? L'État acceptera-t-il de mettre de l'argent au pot, pour éviter que les collectivités ne soient mises sous tutelle ?