Intervention de Roland Muzeau

Cet article met en place des communautés hospitalières de territoire, une des mesures « phares » du rapport Larcher d'avril 2008.

Si, dans un objectif de coopération et de complémentarité entre établissements publics, l'idée est pertinente, la façon dont le texte met en place ces communautés hospitalières a tout lieu de nous inquiéter.

Je rappelle tout d'abord que des coopérations inter-hospitalières sont déjà en place.

C'est le cas, par exemple, entre l'hôpital Max-Fourestier de Nanterre et l'hôpital Louis-Mourier de Colombes – celui-ci appartenant pourtant à l'AP-HP – qui, dans le cadre d'un syndicat inter hospitalier, mettent en commun plusieurs activités, y compris les gardes des urgences.

Fondées sur la volonté de répondre le mieux possible aux besoins en évitant les activités redondantes, ces coopérations, construites avec les équipes des deux hôpitaux, sont fructueuses à bien des égards.

Mais une fois de plus, la réussite se fonde d'abord sur l'adhésion de tous au projet, et donc sur un choix partagé. C'est tout le contraire de la démarche que vous nous proposez.

Ainsi, que trouve-t-on dans le texte concernant les conditions de création des CHT ? Après nous avoir pourtant assuré que l'adhésion à de tels regroupements serait fondée sur le volontariat, et non sur une obligation, vous donnez la possibilité au directeur général de l'ARS de décider la création d'une CHT de sa propre initiative, dans l'hypothèse où un ou plusieurs établissements publics de santé – c'est-à-dire un ou plusieurs directeurs, car le conseil de surveillance ne sera même pas consulté sur ce point – bloqueraient une dynamique de coopération à laquelle ils sont pourtant indispensables. C'est une fois de plus l'autoritarisme qui l'emporte.

Et faute d'échange pour convaincre dans un cadre collectif d'intérêt général bien pensé, vous utiliserez l'arme que vous maniez déjà si bien, celle de l'asphyxie financière pour les éventuels récalcitrants. C'est ainsi que vous proposez d'attribuer prioritairement les crédits du plan de modernisation Hôpital 2012 aux établissements volontaires. Quant aux autres, ceux qui ne sont pas immédiatement volontaires, ils auront la liberté de « choisir » d'être financièrement asphyxiés.

Concernant les compétences attribuées aux CHT, et plus particulièrement aux établissements sièges, vous leur demandez, non pas d'organiser des coopérations, mais d'absorber des structures de proximité, au prétexte que « chaque établissement ne peut pas assumer l'intégralité des missions d'un établissement de santé ». Vous introduisez ainsi une concurrence en lieu et place d'une coopération pourtant annoncée et souhaitée.

Votre texte prévoit en effet délégation et transfert entre établissements, dont tout laisse à penser que les établissements sièges concentreront compétences et plateaux techniques, au détriment des autres, qui, comme je viens de le dire, n'auront même pas le choix de cette coopération.

Votre texte prévoit aussi, dans son alinéa 24, la suppression « de compétences et d'autorisations d'activités de soin et d'équipement matériel lourd entre les établissements membres de la communauté hospitalière », et ce, de surcroît, sur décision unilatérale du directeur de l'établissement siège.

Ces dispositions conduiront évidemment à la poursuite des fermetures de services ou de petits hôpitaux – ce qui préoccupe particulièrement les citoyens vivant dans les zones rurales –, ou encore à leur transformation en établissement d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.

Si de telles structures sont nécessaires, elle ne sauraient se développer au détriment d'hôpitaux publics de proximité, de qualité, et accessibles à tous.

La mise en place de communautés hospitalières de territoire, si elle s'inscrit dans un souci de coopération pour une meilleure réponse aux besoins, ne peut se concevoir que dans le cadre d'une véritable démocratie sanitaire, à laquelle ce texte tourne le dos de la première à la dernière ligne.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l'article 12.