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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Cette commission d'enquête commençait à ressembler au choeur des pleureuses. Nous avons reçu beaucoup d'élus qui, chez eux, brandissent l'autonomie comme un étendard, mais qui, dès qu'ils sont à Paris, viennent demander le parapluie de l'État pour les protéger des erreurs qu'ils ont commises dans leurs départements, leurs communes ou leurs régions…

J'ai vécu l'époque – c'était il y a trente ans – où le délégué régional de la Caisse des dépôts imposait aux élus locaux un quota d'emprunts. Ceux-ci, de gauche comme de droite, ont donc applaudi à l'arrivée de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), du Crédit local de France et de Dexia ! Aujourd'hui, la conjoncture s'est retournée et on tape donc sur celui que l'on tient pour l'un des principaux responsables. Il y a là une vraie injustice. Rappelons-nous donc ce que nous disions il y a quelques années sur le sujet…

Enfin, s'il faut trouver une solution pour en sortir, il serait injuste et anormal que l'État assume seul aujourd'hui des responsabilités qui sont largement celles des élus locaux. On ne peut tout de même pas dire qu'en souscrivant un emprunt « pourri », on n'exerce pas au moins une part de responsabilité. Il est trop facile de refuser l'État quand tout va bien et d'ouvrir le parapluie quand cela va mal !

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