Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous me répondrez, je le sais, madame la ministre, que deux représentants des salariés siègent au conseil d'administration. Mais, comme vous le savez, ils sont là pour la décoration, puisqu'ils n'ont pas le droit de vote ! Nous pensons, en effet, que ce type de consultation devrait entrer naturellement dans le périmètre de compétence des comités d'entreprise dont nous savons qu'ils ont vocation à être informés et consultés sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Comment douter du fait que la cessation ou les changements effectifs des fonctions d'un dirigeant affectent directement la gestion et la marche générale de l'entreprise, au regard non seulement de l'importance des sommes en jeu et de l'impact que des pratiques prédatrices ont sur l'image de l'entreprise, mais aussi de l'exigence d'une information parfaite et transparente des salariés ? Vous traitez d'ailleurs aujourd'hui un dossier qui étaye mes propos : si les salariés du comité d'entreprise de EADS avaient disposé de tous les éléments et s'ils avaient été partie prenante à la décision, nous ne connaîtrions certainement pas une situation si difficile et qui est contraire à l'intérêt national comme à celui de l'industrie de l'aéronautique européenne.

Vous vous êtes souvent dite favorable à la participation des salariés ; notre proposition, qui milite en faveur d'une véritable participation et de la démocratisation du fonctionnement des entreprises, devrait donc vous réjouir. Nous ne doutons donc pas que vous nous approuverez cette concession à vos positions, madame la ministre !