Intervention de Valérie Fourneyron

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir reconnu franchement que l'État devrait sans doute s'impliquer davantage pour un certain nombre de collectivités. J'entends bien ce que vous dites au sujet du contrôle de légalité – notamment que les contrats d'emprunt sont des contrats de droit privé – et de l'autonomie des collectivités locales. Mais dans le cas de ma collectivité, la nouvelle équipe municipale a hérité d'un endettement constitué à 85 % de produits structurés. À aucun moment les services de l'État n'avaient donné l'alerte, y compris à l'approche des périodes électorales. Le premier courrier que la préfecture nous ait adressé sur le sujet est daté de février 2011, et il nous alertait sur la toxicité d'un produit que nous étions en train de renégocier, pour ramener le multiplicateur de 5 à 4 ! Il y a de quoi sourire !

Nous renégocions les produits au fur et à mesure, mais quand l'on n'est plus dans la période des taux bonifiés. Nous saisissons alors l'ensemble des outils mis à notre disposition, à commencer par la charte Gissler et le médiateur Gissler. Mais dans certains cas, les propositions de sortie des banques – en particulier celles qui n'ont aujourd'hui qu'une très faible partie de leur activité en France, et que nous avons auditionnées, comme la Royal Bank of Scotland ou la Deutsche Bank – ne sont tout bonnement pas acceptables. Nous avons donc besoin d'une réponse sur le stock de ces produits et sur la possibilité d'un investissement de l'État. Certes, nous sommes en mesure de négocier avec les banques dans un certain nombre de cas. Mais il y a des situations de blocage qui peuvent être dramatiques pour des petites communes, que la commission d'enquête a entendues, mais aussi pour de grandes collectivités très endettées – avec des taux d'intérêt qui dépassent l'entendement.