Intervention de Danièle Nouy
Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP :
Pour l'écrire, il faut mesurer l'ampleur du problème. En 2008, les montants étaient encore limités. Aujourd'hui, les pertes effectives des banques du fait d'actions en justice liées à leurs prêts aux collectivités sont négligeables au regard du volume des prêts. Comment exiger des provisions sur ce seul fondement ?
